7 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ezur.vision/ est soumis au droit français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Les lois applicables : La loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
6 – Liens externes et cookies
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
5 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.ezur.vision/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Philémon Tissot – contact@ezur.vision – 0636113551.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
4 – Limitations de responsabilité
Philémon Tissot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ezur.vision/.
Philémon Tissot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.ezur.vision/.
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Le cas échéant, Philémon Tissot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'ensemble des contenus (images, vidéos, textes, graphismes, logos et sons) présentés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Philémon Tissot. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, des contenus de ce site est interdite sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Philémon Tissot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout litige découlant d'une exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris conformément au droit français.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ezur.vision/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site https://www.ezur.vision est la propriété exclusive de la micro-entreprise Ezur Vision, représentée par Philémon Tissot qui l’édite.
Ezur Vision est une micro-entreprise, dont le siège social est situé au 30 rue de l'Auroch, 39130 Étival immatriculée au Registre National des Entreprises sous les numéros suivants :
SIRET : 98009242300014
SIREN : 980092423
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1 – Édition du site
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